23 août 2022 : rétroactivité NAO (suite)
Super profits pour les actionnaires, Super inflation pour les salariés, pourtant, Thales refuse de payer et s'entête dans le mépris de ses salariés :
2022-08-23 Tract SUPPer sur la rétroactivité - situation au mois d'août
Calculez combien vous devriez toucher pour la rétroactivité en consultant la grille publiée sur notre salon Citadel !
14 juin 2022 : chronologie d'une victoire juridique historique !
2 décembre 2021 : la décision de SUPPer
La direction du groupe Thales ayant décidée de ne plus appliquer la politique salariale au 1er janvier comme cela était l’usage depuis 20 années à l’ensemble du personnel, le syndicat SUPPer constatant :
- la reprise de l’activité dans le Groupe à un rythme plus que soutenu,
- des actionnaires qui se voyaient attribuer en décembre 2021 un acompte sur leurs dividendes,
prenait la décision, lors de son congrès, à l’unanimité des participants, d’écrire aux directions LAS, DMS et AVS, sociétés là où SUPPer a des sections syndicales, afin de demander notamment :
- une prime de 1500 € pour tous les salariés en rattrapage de la politique salariale 2021
- l’application de la rétroactivité de la politique salariale au 1er janvier 2021
- l’ouverture des NAO 2022 avec une politique salariale applicable au 1er janvier 2022
et de saisir la justice si la direction refusait d’appliquer l’usage de la politique salariale applicable au 1er janvier.
23 mars 2022 : dépôt du dossier de recevabilité au Tribunal de Versailles
Pour éviter un procès qui trainerait en longueur sur plusieurs années, SUPPer fait le choix de recourir à une procédure accélérée sur le fond à date fixe, une procédure risquée. Cette démarche se heurte à une difficulté majeure : elle est soumise à l’approbation du juge qui statue sur la recevabilité de notre demande avant d’accepter de juger. Le dossier doit être solide et bien travaillé.
24 mars 2022 : une première victoire juridique
Le juge du tribunal judiciaire de Versailles déclare recevable la demande du syndicat SUPPer et fixe à la date d’audience au 19 avril 2022.
25 mars 2022 : SUPPer saisit le tribunal : dépôt de plainte
Alors que les organisations syndicales préfèrent communiquer, SUPPer travaille avec ses équipes juridiques d’arrache pied pour constituer le dossier. Engagé dans le combat pour le triomphe du droit des salariés, le dossier est déposé avec plus d’une vingtaine de pièces complémentaires, un véritable travail d’archives qui démontre l’usage de la rétroactivité depuis 20 ans.
assignation de SUPPer
12 avril 2022 : intervention opportuniste de la CGT en soutien au syndicat SUPPer
Trois semaines plus tard, et à seulement une semaine de l’audience, nous apprenons incidemment par notre avocat que la CGT a décidé d’agir en « intervention volontaire » en soutien à notre action. La CGT de Thales se garde bien alors de nous contacter, une attitude qui ne fait aucun doute sur son opportunisme en jouant sur tous les tableaux. Sans avoir contribué au succès d’avoir obtenu une assignation en procédure accélérée, sans avoir contribué au dossier qui sera plaidé le 19 avril, la CGT se satisfait en déposant un document pour justifier leur recevabilité à agir en soutien. Nous tenons votre la disposition sur notre site www.supper.org les éléments d’assignations de SUPPer et de la CGT ainsi qu’un extrait du jugement. L'intégralité des assignations SUPPer et CGT peut être consultée auprès de nos responsables syndicaux.
intervention volontaire FTM-CGT
15 avril 2022 : contre attaque de Thales et répliques de de SUPPer
La veille de l’audience, avant le weekend de Pâques, la direction de Thales envoie ses conclusions au tribunal en arguant que l’assignation de SUPPer est irrecevable en ses demandes. Animés d’une volonté de gagner ce dossier pour les salariés, SUPPer et ses avocats travaillent le weekend de Pâques pour démonter les arguments de Thales. La CGT fait le mort et ne contribuera pas à cet effort !
19 avril 2022 : L’audience du procès
Ce 19 avril, en présence des représentants du syndicat SUPPer, notre avocat défend le dossier devant le juge et face à l’avocat de Thales. Avec maestria, il engage une plaidoirie qui emportera la décision des juges de Versailles. La brève intervention de l’avocat de la CGT s’est limitée à dire qu’elle n’a rien de plus à ajouter à la démonstration magistrale faite par l’avocat de SUPPer.
7 juin 2022 : La Décision du Tribunal de Versailles
Le tribunal de Versailles adresse son jugement au Syndicat Unitaire et Pluraliste du Personnel (SUPPer) et non pas à la CGT.
Les juges condamnent les sociétés THALES LAS, THALES DMS, THALES AVS à appliquer la rétroactivité de la politique salariale au 1er Janvier au titre de l’usage. Le tribunal dit que la décision est dès à présent exécutoire, donc Thales doit appliquer immédiatement la rétroactivité salariale de 2021 et 2022.
extrait du jugement (pages 1 et 2)
extrait du jugement (pages 11 et 12)
La plus grande victoire jamais obtenue pour l’ensemble des salariés !
frise chronologique
Commentaires
Il est lamentable de constater que sur certains sites de Thales (AVS et DMS), la CGT s’est octroyée le mérite de cette action allant jusqu’à effacer le nom du syndicat SUPPer dans ses tracts. Par ce comportement, la CGT de Thales contrevient à ses propres valeurs et prend le risque de se donner une image déplorable auprès de salariés. Avec un mensonge, on peux aller loin, mais sans espoir de revenir en arrière. Si elle affirme dans ses messages « ON A GAGNE », avant toute chose, ce sont les salariés qui ont gagné.
SUPPer se garde de faire du triomphalisme, pour nous l’important est le combat syndical et aussi de s’être bien battu, d’avoir été sincère et loyal envers la collectivité des salariés.
Nous sommes intervenus là où SUPPer est implanté : AVS, LAS, DMS. Si nous avons reçu des félicitations de certaines organisations syndicales, nous regrettons de ne pas avoir eu au tribunal les « soutiens » de la CFDT, la CFTC et de la CFE-CGC. Nous avons dû supporter seuls, avec nos faibles moyens, les frais de justice et le travail colossal pour établir le dossier.
Et la suite ?
SUPPer a ouvert la voie et encourage les organisations représentatives à agir pour faire respecter l’usage de la rétroactivité de la politique salariale dans les sociétés là où SUPPer n’est pas présent.
9 juin 2022 : victoire en justice pour la rétroactivité au 1er janvier !
Coup de théâtre dans les NAO 2022 ! SUPPer vient de gagner son procès contre Thales sur la question de la rétroactivité au 1er janvier des politiques salariales 2021 et 2022 ! C'est une grande victoire de SUPPer pour les salariés des sociétés LAS, DMS et AVS qui sont directement concernés par cette décision du Tribunal de Versailles ! En effet, l'action de SUPPer en justice n'a pu se faire que dans les sociétés de Thales où nous sommes présents.
Savourons tous cette bonne nouvelle !
2022-06-09 Tract SUPPer sur la rétroactivité au 1er janvier
