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| AVS | DMS | LAS |
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6 juillet 2023 : Déjà 1000 demandes ! Rejoignez le mouvement !
Suite à la publication de nos 2 derniers tracts sur la rétroactivité, nous avons atteint un millier de demandes de régularisation pour 2021 et 2022 !
Vous aussi, REJOIGNEZ LE MOUVEMENT !
2023-07-06 Rejoignez le mouvement
2023-06-29 Envoyez votre demande individuelle
4 juillet 2023 : FAQ sur la rétroactivité (suite)
Nouvelle version enrichie des FAQ sur la rétroactivité + rappel de nos tracts de réponse aux intox :
2023-07-03 Foire Aux Questions (FAQ)
26 juin 2023 : FAQ sur la rétroactivité
Suite à vos nombreuses questions sur les actions en cours sur la rétroactivité, notamment la lettre à envoyer aux direction de AVS, DMS et LAS, SUPPer publie ici ses réponses une Foire Aux Questions :
2023-06-26 Foire Aux Questions (FAQ)
12 juin 2023 : appel à la mobilisation des salariés
Par 3 fois, THALES a été condamné par le tribunal de Versailles pour ne pas avoir respecté l'usage de la rétroactivité de la politique salariale au 1er janvier des années 2021 et 2022. Pour autant, THALES refuse d’exécuter la décision des juges. Interpelé par le syndicat SUPPer, THALES, en réponse dans son courrier du 17 avril 2023, considère que : « la régularisation de la situation des salariés des sociétés concernées, relève de l’action individuelle des salariés ».
SUPPer publie ici un tract qui explique les raisons qui imposent aux salariés d'adresser leurs demandes individuelles à la direction de la société à laquelle ils sont rattachés.
2023-06-12 Tract "appel à mobilisation"
MODELES DE LETTRE A TELECHARGER :
9 mai 2023 : nouveau courrier de SUPPer aux directions de AVS, DMS et LAS
SUPPer interpelle à nouveau les directions des sociétés THALES LAS FRANCE SAS, THALES DMS FRANCE SAS et THALES AVS FRANCE SAS sur l'application de la décision du tribunal de Versailles et publie les réponses reçues.
2023-05-09 Courrier envoyé par SUPPer
2023-06-07 Réponse de la direction de LAS
2023-06-08 Réponse de la direction de DMS
20 avril 2023 : SUPPer interpelle le PDG de Thales (suite)
SUPPer publie ci-dessous les réponses des directions générales de THALES LAS FRANCE SAS et THALES DMS FRANCE SAS au courrier adressé par SUPPer sur la rétroactivité.
2023-04-20 Réponse de la direction de LAS
2023-04-21 Réponse de la direction de DMS
17 avril 2023 : point sur la situation de la rétroactivité
SUPPer publie le tract ci-dessous pour faire le point sur la situation de la rétroactivité.
2023-04-17 Tract SUPPer sur la rétroactivité - Lettre au PDG de Thales
6 avril 2023 : SUPPer interpelle le PDG de Thales
SUPPer interpelle la direction générale de Thales et celles des sociétés THALES LAS FRANCE SAS, THALES DMS FRANCE SAS et THALES AVS FRANCE SAS sur l'application de la décision du tribunal de Versailles.
2023-04-17 Lettre au PDG de Thales
27 mars 2023 : SUPPer répond aux intox sur la rétroactivité
SUPPer répond aux tentatives d'intoxication de la direction de Thales et de certaines Organisations Syndicales sur l'interprétation du jugement du tribunal de Versailles sur la rétroactivité des politiques salariales 2021 et 2022 dans les sociétés THALES SA, THALES LAS FRANCE SAS, THALES DMS FRANCE SAS et THALES AVS FRANCE SAS.
2023-03-27 Tract SUPPer sur la rétroactivité - réponse aux intox sur le jugement du 14 juin
21 mars 2023 : article dans le Télégramme (édition de Brest)
Le quotidien LE TELEGRAMME a publié un article sur notre action en rétroactivité dans son édition de la commune de Brest :
14 mars 2023 : communiqué de presse - rétroactivité
SUPPer publie un communiqué de presse à destination des médias français pour informer sur le jugement du tribunal de Versailles.
2023-03-14 Communiqué SUPPer sur la rétroactivité
20 février 2023 : Thales perd en appel
Les juges du tribunal de Versailles déboutent Thales en appel et confirment l'intégralité du jugement initial du 14 juin sur la rétroactivité au 1er janvier des politiques salariales 2021 et 2022.
2023-02-20 Tract SUPPer sur la rétroactivité - Thales perd en appel (version Rungis)
2023-02-20 Tract SUPPer sur la rétroactivité - Thales perd en appel (version Elancourt)
16 février 2023 : décision des juges imminente sur l'appel de Thales
Les juges du tribunal de Versailles vont rendre dans les prochains jours leur verdict sur l'appel de Thales. SUPPer fait le point sur la situation.
2023-02-16 Tract SUPPer sur la rétroactivité - décision des juges imminente
14 décembre 2022 : audience en appel
L'audience en appel s'est bien déroulée à la date prévue, le 13 décembre 2022, au tribunal judiciaire de Versailles.
Le verdict sera rendu vers la mi-février.
14 novembre 2022 : SUPPer contre-attaque (suite)
Jugement de la demande de radiation de l'appel de Thales : les juges ont rendu une décision défavorable à SUPPer.
La procédure en appel de Thales va se poursuivre avec l'audience du 13 décembre au tribunal judiciaire de Versailles.
19 septembre 2022 : SUPPer contre-attaque
SUPPer saisit la plus haute autorité du tribunal de Versailles pour une demande de radiation de l'appel de Thales qui ne s'est pas préalablement conformé au jugement du 14 juin.
2019-09-19 Tract SUPPer sur la rétroactivité - SUPPer contre-attaque (Rungis)
2019-09-19 Tract SUPPer sur la rétroactivité - SUPPer contre-attaque (Elancourt)
23 août 2022 : rétroactivité NAO (suite)
Super profits pour les actionnaires, Super inflation pour les salariés, pourtant, Thales refuse de payer et s'entête dans le mépris de ses salariés :
2022-08-23 Tract SUPPer sur la rétroactivité - situation au mois d'août
Calculez combien vous devriez toucher pour la rétroactivité en consultant la grille publiée sur notre salon Citadel !
18 juillet 2022 : Thales fait appel
SUPPer vient de recevoir officiellement la notification de la demande d'appel de Thales par la Cour d'appel de Versailles datée du 10 juillet.
14 juin 2022 : chronologie d'une victoire juridique historique !
2 décembre 2021 : la décision de SUPPer
La direction du groupe Thales ayant décidée de ne plus appliquer la politique salariale au 1er janvier comme cela était l’usage depuis 20 années à l’ensemble du personnel, le syndicat SUPPer constatant :
- la reprise de l’activité dans le Groupe à un rythme plus que soutenu,
- des actionnaires qui se voyaient attribuer en décembre 2021 un acompte sur leurs dividendes,
prenait la décision, lors de son congrès, à l’unanimité des participants, d’écrire aux directions LAS, DMS et AVS, sociétés là où SUPPer a des sections syndicales, afin de demander notamment :
- une prime de 1500 € pour tous les salariés en rattrapage de la politique salariale 2021
- l’application de la rétroactivité de la politique salariale au 1er janvier 2021
- l’ouverture des NAO 2022 avec une politique salariale applicable au 1er janvier 2022
et de saisir la justice si la direction refusait d’appliquer l’usage de la politique salariale applicable au 1er janvier.
23 mars 2022 : dépôt du dossier de recevabilité au Tribunal de Versailles
Pour éviter un procès qui trainerait en longueur sur plusieurs années, SUPPer fait le choix de recourir à une procédure accélérée sur le fond à date fixe, une procédure risquée. Cette démarche se heurte à une difficulté majeure : elle est soumise à l’approbation du juge qui statue sur la recevabilité de notre demande avant d’accepter de juger. Le dossier doit être solide et bien travaillé.
24 mars 2022 : une première victoire juridique
Le juge du tribunal judiciaire de Versailles déclare recevable la demande du syndicat SUPPer et fixe à la date d’audience au 19 avril 2022.
25 mars 2022 : SUPPer saisit le tribunal : dépôt de plainte
Alors que les organisations syndicales préfèrent communiquer, SUPPer travaille avec ses équipes juridiques d’arrache pied pour constituer le dossier. Engagé dans le combat pour le triomphe du droit des salariés, le dossier est déposé avec plus d’une vingtaine de pièces complémentaires, un véritable travail d’archives qui démontre l’usage de la rétroactivité depuis 20 ans.
assignation de SUPPer
12 avril 2022 : intervention opportuniste de la CGT en soutien au syndicat SUPPer
Trois semaines plus tard, et à seulement une semaine de l’audience, nous apprenons incidemment par notre avocat que la CGT a décidé d’agir en « intervention volontaire » en soutien à notre action. La CGT de Thales se garde bien alors de nous contacter, une attitude qui ne fait aucun doute sur son opportunisme en jouant sur tous les tableaux. Sans avoir contribué au succès d’avoir obtenu une assignation en procédure accélérée, sans avoir contribué au dossier qui sera plaidé le 19 avril, la CGT se satisfait en déposant un document pour justifier leur recevabilité à agir en soutien. Nous tenons votre la disposition sur notre site www.supper.org les éléments d’assignations de SUPPer et de la CGT ainsi qu’un extrait du jugement. L'intégralité des assignations SUPPer et CGT peut être consultée auprès de nos responsables syndicaux.
intervention volontaire FTM-CGT
15 avril 2022 : contre attaque de Thales et répliques de de SUPPer
La veille de l’audience, avant le weekend de Pâques, la direction de Thales envoie ses conclusions au tribunal en arguant que l’assignation de SUPPer est irrecevable en ses demandes. Animés d’une volonté de gagner ce dossier pour les salariés, SUPPer et ses avocats travaillent le weekend de Pâques pour démonter les arguments de Thales. La CGT fait le mort et ne contribuera pas à cet effort !
19 avril 2022 : L’audience du procès
Ce 19 avril, en présence des représentants du syndicat SUPPer, notre avocat défend le dossier devant le juge et face à l’avocat de Thales. Avec maestria, il engage une plaidoirie qui emportera la décision des juges de Versailles. La brève intervention de l’avocat de la CGT s’est limitée à dire qu’elle n’a rien de plus à ajouter à la démonstration magistrale faite par l’avocat de SUPPer.
7 juin 2022 : La Décision du Tribunal de Versailles
Le tribunal de Versailles adresse son jugement au Syndicat Unitaire et Pluraliste du Personnel (SUPPer) et non pas à la CGT.
Les juges condamnent les sociétés THALES LAS, THALES DMS, THALES AVS à appliquer la rétroactivité de la politique salariale au 1er Janvier au titre de l’usage. Le tribunal dit que la décision est dès à présent exécutoire, donc Thales doit appliquer immédiatement la rétroactivité salariale de 2021 et 2022.
extrait du jugement (pages 1 et 2)
extrait du jugement (pages 11 et 12)
La plus grande victoire jamais obtenue pour l’ensemble des salariés !
frise chronologique
Commentaires
Il est lamentable de constater que sur certains sites de Thales (AVS et DMS), la CGT s’est octroyée le mérite de cette action allant jusqu’à effacer le nom du syndicat SUPPer dans ses tracts. Par ce comportement, la CGT de Thales contrevient à ses propres valeurs et prend le risque de se donner une image déplorable auprès de salariés. Avec un mensonge, on peux aller loin, mais sans espoir de revenir en arrière. Si elle affirme dans ses messages « ON A GAGNE », avant toute chose, ce sont les salariés qui ont gagné.
SUPPer se garde de faire du triomphalisme, pour nous l’important est le combat syndical et aussi de s’être bien battu, d’avoir été sincère et loyal envers la collectivité des salariés.
Nous sommes intervenus là où SUPPer est implanté : AVS, LAS, DMS. Si nous avons reçu des félicitations de certaines organisations syndicales, nous regrettons de ne pas avoir eu au tribunal les « soutiens » de la CFDT, la CFTC et de la CFE-CGC. Nous avons dû supporter seuls, avec nos faibles moyens, les frais de justice et le travail colossal pour établir le dossier.
Et la suite ?
SUPPer a ouvert la voie et encourage les organisations représentatives à agir pour faire respecter l’usage de la rétroactivité de la politique salariale dans les sociétés là où SUPPer n’est pas présent.
9 juin 2022 : victoire en justice pour la rétroactivité au 1er janvier !
Coup de théâtre dans les NAO 2022 ! SUPPer vient de gagner son procès contre Thales sur la question de la rétroactivité au 1er janvier des politiques salariales 2021 et 2022 ! C'est une grande victoire de SUPPer pour les salariés des sociétés LAS, DMS et AVS qui sont directement concernés par cette décision du Tribunal de Versailles ! En effet, l'action de SUPPer en justice n'a pu se faire que dans les sociétés de Thales où nous sommes présents.
Savourons tous cette bonne nouvelle !
2022-06-09 Tract SUPPer sur la rétroactivité au 1er janvier
