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Jugements récents / Le coût des actionnaires contre l'investissement
Vendredi, 16 Mai 2014 10:26

SUPPer remporte deux décisions juridiques face à la direction Coordination nationale juin 2014 

Accès de SUPPer sur l'IntraNet THALES "Cliquez ici pour avoir l'intégralité du jugement de juin 2014 "

Depuis plusieurs années, SUPPer revendique l'accès à l'IntraNet THALES au même titre que les autres syndicats, au moins sur les sites où SUPPer est représentatif. A chaque élection, Thales s'engage à mettre à la disposition de toutes organisations syndicales candidates, les mêmes moyens. Et pourtant, cet accès IntraNet nous a toujours été refusé. Sur TSA, nous avions sollicité l'avis de l'Inspection du travail qui avait imposé à notre direction l'ouverture d'une négociation sur ce sujet : là, ce sont les autres syndicats qui s'y sont opposé !

SUPPer a donc engagé un procès aux sociétés du Groupe THALES et aux fédérations syndicales. Le tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre son jugement, le 10 juin 2014 : Le TGI de Paris donne raison à SUPPer contre toutes les sociétés du groupe Thalès et tous les syndicats dits "représentatifs" au niveau du groupe.

- il ordonne à la société THALES SA de donner accès à l'intranet groupe au syndicat SUPPer

- il condamne la société Thales à verser au syndicat SUPPer la somme de 4000€ (préjudice)

- il condamne la société Thales aux dépens (frais d'avocats)

SUPPer se félicite de cette décision et espère que rapidement une page réservée à SUPPer sera ouverte dans l'IntraNet Thales

Désignation d'un DS sur TR6 Rungis

Le TI de Villejuif a rejeté la demande d'annulation de la Direction de TR6 concernant la désignation d'un de nos adhérent en tant que DS sur Rungis.

Il conserve donc son mandat et a pour mission de nous amener à faire un bon résultat aux prochaines élections.

Dividendes contre recherche et développement Coordination nationale le 30 juin 2014

Le 14 mai dernier, l’assemblée générale des actionnaires Thales a voté une hausse de 27 % du dividende par action et ce, pour la troisième année consécutive.

Ainsi, 220 millions d'euros seront versés pour les actionnaires, soit 48 millions d'euros de plus que l’année dernière, tandis que la participation distribuée aux salariés chute, elle, à 15 millions d'euros.

Cette redistribution (et au moins son augmentation) prive ainsi le groupe Thales de capacités d’investissement et de recherche et développement. Compte tenu de la crise financière de notre principal client, l’État français, il eut été préférable d’investir dans l’avenir pour renforcer le groupe face à la concurrence mondiale. Malheureusement, les études non financées connaissent une croissance beaucoup plus faible que le dividende.

Les actionnaires du groupe ont décidé de privilégier le profit à court terme et leurs intérêts au détriment de ceux du groupe.

Du fait de la loi, ce choix d’augmentation du dividende trois années de suite, oblige la direction à entrer dans une négociation au titre de la prime de « partage des profits ».

En conséquence, sur la paye de juillet, soit le 1er août 2014, tous les salariés de Thales ayant au moins 6 mois de présence dans le Groupe Thales toucheront 200€(avant déduction de la CSG/CRDS), cela SANS AUCUNE PRORATISATION.

Cette précision est la seule nouveauté de cette année. En effet si l’année dernière, l’idée de ne pas proratiser cette prime avait été retenue, le libellé beaucoup trop flou n’avait pas empêché, certaines directions trop zélées de faire des économies sur le dos de certains salariés, notamment ceux en maladie, en proratisant cette somme sur leur temps de présence effective.

Les seuls salariés exclus qui ont participé au bon fonctionnement de Thales et à l’augmentation des dividendes de nos actionnaires, seront les salariés précaires en intérim

Une logique où il faut toujours faire plus de profit au détriment de l’emploi. C’est un non-sens

La question, ce n’est pas le coût du travail, mais c’est de savoir s’il y a une vraie volonté politique de garder une industrie

Bref, il n'y a pas grand-chose à chercher du côté du partage des bénéfices. Si on veut réellement répondre à la colère légitime des salariés vis-à-vis des formidables inégalités qui se sont creusées du fait du niveau indécent des dividendes versés aux actionnaires et des rémunérations scandaleuses des grands patrons, c'est surtout par le biais de la fiscalité et de mesures contraignantes limitant ces rémunérations qu'il faut agir.

Le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée avait plaidé pour une répartition des bénéfices en trois tiers entre salariés, actionnaires et entreprise. Mais cette proposition est au mieux une chimère, au pire une menace pour les salaires des salariés.