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Accords groupe


Les divers accords et leurs avenants PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 30 Janvier 2013 16:48

Pour consulter les accords des différentes entreprises : Sections SUPPer / Les accords d'entreprises

 

LES ACCORDS Vous trouverez ci-dessous les accords du GROUPE THALES et leurs avenants

PERCO

Accord portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif du groupe Thales ( PERCO )

Accord du 17 octobre 2007 première partie : cliquez ici pour en prendre connaissance

Accord du 17 octobre 2007 seconde partie : cliquez ici pour en prendre connaissance

Avenant du 29 mars 2011 : cliquez ici pour en prendre connaissance

Avenant 1 à l'avenant du 29 mars 2011 : cliquez ici pour en prendre connaissance

Avenant 2 du 27 juin 2012 : cliquez ici pour en prendre connaissance

PERCO mode d'emploi mai 2013 : cliquez ici pour en prendre connaissance

EMPLOI - FORMATION - GESTION ACTIVE DE L'EMPLOI- BASE de DONNEES Economiques et sociales - Croissance et emploi

Accord du 23/11/2006 Anticipation de l'évolution d'Emploi, déloppement professionnel, formation

Les avenants 1 et 2 (20/03/2007 et 12/07/2007) concernent le changement de périmètre des sociétés relevant de cet accord

Avenant 3 (10/07/2008) intégration de la loi de 2008 sur les départs en retraite

Avenant 4 (17/06/2009) intégration de l'accord Européen

Accord du 17/06/2009 "accord Européen, Améliorer le développement professionnel en anticipant mieux"

Accord du 26/04/2013 "accord visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des mesures d'anticipation"

Accord du 23/10/2014 "Orientations stratégiques et base de données économiques et sociales"

Accord du 23/12/2017 " Evolution de la croissance et de l'emploi " voici quelques remarques de SUPPer ici

24/05/2017 : " note du DRH groupe sur l'application des accords pénébilité "

CONTRAT DE GENERATION

Accord du 23/07/2013 "Accord groupe relatif à l'engagement de Thales en faveur de de l'emploi des jeunes et des séniors et au soutien des transmissions des savoirs et compétences"

Avenant n°1  du 30/06/2016 : " reconduction de l'accord pour 3 ans"

EGALITE PROFESSIONNELLE :

Accord du 13/01/2004 : accord cadre égalité professionnelle

Avenant n°1 du 27/06/2012 : "Avenant n°1"

Annexes  à l'avenant du 27/06/2012 : "annexes "

CONVENTION DE DEPLACEMENTS

Convention du 5/09/1989 : convention sur les déplacements

TELETRAVAIL :

Projet d'accord 04/03/2013 : "Projet d'accord cadre relatif au télétravail"

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Accord du 04/07/2014 "accord en faveur des personnes en situation de handicap années 2015, 2016 et 2017"

Accord du 21/10/2011 : "accord groupe en faveur des personnes en situation de handicap années 2012-2013 et 2014"

DISPOSITIONS SOCIALES

Accord du 22/10/2006 "Temps partiel et forfait jour réduit"

Accord du 23/11/2006 "Dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales"

Avenant 1 du 23/11/2006 "intégration du PERCO"

Avenant à l'avenant 1 du 21/03/2011 "complément déblocage anticipé PERCO"

Avenant 2 du 20/03/2007 "changement de périmètre"

Avenant 3 du 17/10/2007 "intégration Thales Aliéna Space"

Avenant 4 du 10/07/2008 "adaptation suite à la réforme des retraites de 2008 + divers"

Avenant 5 du 21/04/2010 "répartition des cotisations frais de santé"

Avenant 6 du 29/03/2011 "Paternité, primes départs à la retraire, cotisations frais de santé, PERCO, retraités et Novalis"

Avenant 7 du 10/04/2012 "Insertion salariés handicapés, garantie décès, répartition cotisation frais de santé"

17/10/2007 "Réglement et fonctionnement de la commission sociale"

4/02/2014 : "'accord sur la qualité de vie au travail"

2014 : "Evolution contrat frais de santé Thales"

07/07/2014 "Avenant n°9"

23/02/2017 "acord groupe Compte Epargne Temps CET "

23/02/2017 " Dispositions sociales avenant n°12 "

INTERESSEMENT PARTICIPATION :

23/02/2017 : " Acord groupe intéressement 2017, 18 et 2019 "

DROIT SYNDICAL

Accord du 20/07/2016 : "Accord groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l'emploi"

Accord octobre 2015 : "Accord groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel"

Accord du 18/11/2014 "Accord de groupe sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social" notre synthèse incorporant nos remarques voir ce "power-point"

Accord du 23/11/2006 "droit syndical et dialogue social dans Thales"

Avenants 1 et 2 élargissement du périmètre

Avenant 3 du 04/10/2010 "accords majoritaires groupe, désignation DSC, RS et moyens"

02/07/2016: "Modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l'emploi"

Moyens intercentres : moyens donnés aux organisations représentatives au niveau du groupe

Accord du 15/11/1999 "Moyens des intercentres"

Avenant 3 du 04/10/2010 "prise en compte des règles de représentativité de 2008"

Accord du 23/11/2015 "Moyens des intercentres du groupe Thales"

Soutien aux fédérations syndicales :

Accord du 21/12/2010 "soutien aux fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe"

Comité de groupe :

Accord du 02-07/2009 / remplace celui du 27/04/2000 : "cliquez ici pour en prendre connaissance"

Accord du 14/11/2011 " modes et moyens de fonctionnement du comité de groupe"

Coûts des mandats :

Accord du 20/03/2007 "coûts et imputations de l'exercice des mandats des représentants du personnel"

Avenant 1 du 12/07/2007 = élargissement du périmètre