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Code du travail : Intoxication/Empoisonnement sur ordonnances PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Super-admin   
Dimanche, 17 Septembre 2017 00:00

Code du travail : Intoxication/Empoisonnement sur ordonnances

  Pas de bonne surprise pour les salariés dans ce que vient de présenter le gouvernement, qui, tout en vantant le dialogue social, n’a pas pris la peine de consulter toutes les organisations syndicales. Nous présentons ici les principales décisions imposées par les ordonnances car à ce stade il est   difficile d’en saisir toutes les implications.

  La facilitation des licenciements collectifs et individuels constitue un gros morceau de la nouvelle loi. Les ruptures conventionnelles collectives deviennent possibles. On sait que les ruptures individuelles étaient déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés (plus de deux millions à    ce jour), maintenant il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départs soi-disant « volontaires » par accord d’entreprise sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l’emploi. De plus on revient au niveau national (et non plus mondial) pour l’appréciation des difficultés   des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques.

Les signaux envoyés par le gouvernement inquiètent les salariés et de nombreuses organisations syndicales qui lancent un appel national à manifester le 12 septembre 2017. 

Ø  Ordonnance n°1 : La remise en cause de la hiérarchie des normes

Négociation « à la carte »: La priorité est désormais la négociation au niveau de l’entreprise. Cette ordonnance est jugée prioritaire.

Les entreprises pourront désormais négocier « localement » : contrat de travail,  temps de travail, salaire et emploi, mobilité, santé et sécurité au travail.

Ø  Ordonnance n°2 : Barème des prud’hommes

Ce que dit le texte : « instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

Ø  Ordonnance n°4 : Redéfinir la place des branches

Ce que dit le texte : « redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire le nombre de branches ».

Ø  Ordonnance n°5 : Fusion des Instances de Représentation du Personnel (IRP) :

Création d’une Instance Unique du Personnel (IUP) en remplacement du CE (Comité d’Entreprise), du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité) et des DP (Délégués du Personnel). Cette fusion des instances conduira dans la réalité des fait à moins de droits pour les salariés car elle réduit la présence syndicale (moins de représentants sur le terrain et moins d’heures de délégation pour réaliser le travail syndical pour et auprès des salariés).

Ø  Ordonnance n°8 : Réforme de l’Assurance Chômage

Ce que dit le texte : « réformer l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi ».

Pour SUPPer, les syndicats qui donnent l’aval à de telles politiques prennent de lourdes responsabilités : celles d’accompagner la dégradation de la situation de celles et ceux qui travaillent ou vont travailler. Au nom de quoi ? De la « défense de l’emploi » ? On connaît les effets des mesures précédentes qui n’ont conduit qu’à plus de chômage et de précarités. Bientôt, de moins en moins de personnes seront protégées par les mêmes garanties collectives.

Si nous ne nous mobilisons pas en nombre il est à craindre pour l’avenir des salariés et de leurs familles.

Nous participerons aux réunions intersyndicales avec toutes les organisations et les équipes syndicales qui le souhaitent et avec l’ensemble du mouvement social.

Les attaques sont de tailles, donc. Et pourtant, nous ne voyons pas pour l’heure une ébullition dans les entreprises et les services. Nous savons que la lutte contre la première loi travail en 2016 pèse aujourd’hui : « A quoi bon faire grève. Manifester ? ». Ce sont des questions que l’on entend autour de nous, et auxquelles il faut y répondre.

A l’inverse SUPPer encourage toutes les bonnes volontés à se battre et à s’organiser contre cette régression sociale généralisée et sans précédent.

Nous sommes plus fort ensemble. Pour la grève du 12 septembre 2017, à l’appel de la CGT et de l’Union Syndical Solidaires, soyons nombreuses et nombreux ce jour-là à nous manifester.

« Quand Macron rétablira l’esclavage, les directions des organisations syndicales majoritaires n’auront plus qu’à modifier la longueur des chaînes ! » 

Déjà les bases syndicales s’effritent. A titre d’exemple : la puissante Fédération Nationale Transport et Logistique de FO appelle à manifester le 12 septembre, contre la position de son Secrétaire Général…

 

Les diverses informations distribuées aux salariés et qui ont fait l'objet de formation :

20 septembre :"Unis et déterminés " ; " Les ordonnances " ;

Les 5 ordonnances officielles  " Ordonnance n°1 " ; " Ordonnance n°2 " ; " Ordonnance n°3 " ; " Ordonnance n°4 " ; " Ordonnance n°5 "

Réforme du droit du travail " L'essentiel des ordonnances "

Les ordonnances vues par l'UIMM " Ordonnances travail présentation et notations "

 

 

 

 

Mise à jour le Mercredi, 18 Octobre 2017 18:07